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Législation en Belgique.

 
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PostPosted: Wed 27 Feb - 09:42 (2013)    Post subject: Législation en Belgique. Reply with quote

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PostPosted: Wed 27 Feb - 09:43 (2013)    Post subject: Législation en Belgique. Reply with quote

Salut BUZZ et tout les autres membres aussi.


En Belgique c'est une copie a l’avant et sur les remorque de moins de 750 Kg,
Mais possible d'avoir des copies directement a la DIV. 30€ par plaques supplémentairement.
Les autres remorques sont matriculée seul et ont un plaque noir comme les poids lourds.





Les législations des véhicule ferais bien d'être uniforme pour Union européenne, Non? 
Car cela serais plus facile pour acheté un véhicule pour les frontaliers que nous sommes.


A++, PapyKy.
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PostPosted: Wed 25 Sep - 09:55 (2013)    Post subject: Législation en Belgique. Reply with quote

La loi en quelques questions.




Les pneus sur nos voiture.




Quelques rubrique intéressante.


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PostPosted: Wed 2 Sep - 22:05 (2015)    Post subject: Législation en Belgique. Reply with quote

Bureau véritas en Belgique.





AIBV sa est un organisme agréé par l'Arrêté Royal du 23/12/1994 pour l'exécution du contrôle technique automobile 
et des examens pour l'obtention du permis de conduire en Belgique. 


Depuis 1999, nous sommes certifiés ISO 9001. AIBV sa est une des 10 sociétés agréées par le SPF Mobilité et Transport, regroupées au sein de l'asbl GOCA.


info: QUELLE PLAQUE UTILISER LORS D'UN CONTROLE OCCASION ?
Depuis le 1er mai 2014, il n'est plus obligatoire de présenter un véhicule en vue d’un contrôle occasion avec une plaque marchand (plaque Z), 


lorsque la dernière plaque d’immatriculation (belge ou étrangère) n’est pas disponible.


Un véhicule peut dorénavant être présenté sous: 
-soit la plaque du propriétaire précédent, donc la plaque de la dernière immatriculation 
-soit une autre plaque d’immatriculation, appartenant au futur titulaire du véhicule.
-soit une plaque marchand


Attention:
-Quelle que soit la plaque utilisée, il faudra toujours présenter le carnet d'immatriculation correspondant, sinon le contrôle ne peut pas avoir lieu
-En cas de contrôle avec la plaque d’immatriculation du futur titulaire du véhicule, 


sur la demande d’immatriculation, le nom du titulaire doit correspondre à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation relatif à cette plaque.
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